Article 1: Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site
https://envol-enac.fr/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2: L’éditeur
L'édition du site
https://envol-enac.fr est assurée par l'association, régit par la loi de 1901, ENVOL Junior Études, sous le numéro SIRET xxx dont le siège social est situé au 7 avenue Edouard Belin, Toulouse.
Numéro de téléphone:
(+33) 05 62 17 42 41
Adresse e-mail:
contact@envol-enac.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR45 408 150 985
Article 3: Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4: Collecte et utilisation de données
A l’occasion de l’utilisation du site
https://envol-enac.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
https://envol-enac.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, ENVOL Junior Études ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://envol-enac.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
https://envol-enac.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à
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Article 5: Propriété intellectuelle
Les contenus du site
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https://envol-enac.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément du site pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Articles 6: Cookies
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